Date de dernière mise à jour : 2 juin  2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre OUiTEC (le « PRESTATAIRE ») et ses utilisateurs (le « CLIENT »). Elles définissent les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par le PRESTATAIRE. En faisant appel à nos services, le CLIENT accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 2 – Services proposés

Le PRESTATAIRE propose une gamme de services standard et sur mesure dans les domaines suivants :

Infrastructure :

• Ingénierie Réseaux (LAN/WAN)
• Virtualisation
• VPN Entreprise
• Couverture WiFi

Cyber Sécurité :

• Pare-feu « Zero Trust »
• Pare-feu Applicatif (WAF)
• Sauvegarde et PRA
• Coffre Fort Numérique
• Gouvernance et RSSI
• SOC et Mini SOC
• Assistance Cyberattaque
• Audit et conseil

Voix sur IP :

• Téléphonie d’entreprise
• Centre d’appels

Courrier Électronique :

• Boîte Professionnelle
• Anti-Spam
• Campagne Email

Web :

• Hébergement sur Mesure
• Web Marchand
• Performance Navigation
• Site internet et CMS
• Statistiques et Visibilité (SEO)

Intégration :

• Gestion Entreprise (CRM/ERP)
• Nextcloud Hub
• Revit Server (BIM)

Infogérance :

• Supervision
• Parc Informatique et Serveurs
• Support utilisateur

Article 3 – Tarifs

Les tarifs de nos services sont les suivants :

Clients sous contrat :

• Taux horaire de support : 75 € HT par heure
• Journée complète de travail à distance (jusqu’à 8h) : 550 € HT
• Journée d’intervention physique sur site : 600 € HT
• Un client est considéré sous contrat lorsqu’il est engagé à hauteur de 500 € par mois sur un contrat d’engagement de 1 an minimum pour n’importe lequel de nos services. Le tarif de prestation client sous contrat est appliqué pour toute prestation en plus des heures déjà prévues dans leur contrat.

Clients hors contrat :

• Taux horaire de support : 90 € HT par heure
• Journée complète de travail à distance (jusqu’à 8h) : 650 € HT
• Journée d’intervention physique sur site : dès 750 € HT

Les tarifs indiqués sont hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA en vigueur.

Majoration heures non ouvrées : Une majoration de 20% est appliquée pour les interventions effectuées en dehors des heures ouvrées. Les heures ouvrées sont définies comme étant du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, hors jours fériés.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement des services se fera par virement bancaire, 30 jours après réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 – Conditions de demande de prestation

Les demandes de prestation se font via l’interface de support https://support.ouitec.fr et l’adresse courriel [email protected]. Toute demande faite par téléphone ou par chat sera retranscrite par nos services dans l’interface https://support.ouitec.fr et soumise à confirmation écrite par le client. Toute réponse faite par le client dans le sens de la suite du traitement de la demande valide donc naturellement l’intervention comme étant due. Toutes les interventions sont suivies par paliers d’1/4 d’heure et tout 1/4 d’heure commencé sera dû. Le client sera informé par l’intervenant de l’état d’avancement et du temps passé à chacune des étapes essentielles dans le traitement de la demande. Le client peut demander à tout moment l’arrêt de l’intervention en doublant d’un appel téléphonique auprès du numéro du support OUiTEC 04 28 29 27 91.

Article 6 – Utilisation des Services

Le CLIENT s’engage à utiliser les services du PRESTATAIRE conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques généralement acceptées sur Internet. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des services est strictement interdite.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photos et autres informations présents sur le site du PRESTATAIRE sont la propriété exclusive de OUiTEC. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation préalable de OUiTEC.

Article 8 – Protection des Données

Le PRESTATAIRE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Article 9 – Responsabilités des Utilisateurs

Le CLIENT est responsable de l’utilisation des services fournis par le PRESTATAIRE. Il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites ou prohibées par les présentes conditions générales. Le CLIENT doit également s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Article 10 – Limitations de Responsabilité

Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. La responsabilité du PRESTATAIRE est limitée aux montants effectivement payés par le CLIENT pour les services concernés.

Article 11 – Interventions physiques

Toute intervention physique sur site est généralement validée sur devis. En cas de demande d’intervention physique sur site sans devis produit et/ou signé, mais que le déplacement a été effectué, les frais de déplacement seront facturés et dus, calculés en fonction de la distance entre le siège de OUiTEC et l’adresse d’intervention initialement prévue, ainsi que du temps passé par l’intervenant dans ce déplacement.

Article 12 – Force majeure

Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des retards ou des manquements à ses obligations en cas de force majeure.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties. Si une disposition des conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

En faisant appel à nos services, le CLIENT accepte les présentes conditions générales.

Fait à Charly, le 2 juin 2024