Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2023

Préambule

La présente charte d’hébergement d’applications web (la « Charte ») a pour objectif de définir les droits et les responsabilités des utilisateurs (les « Utilisateurs ») et de la SAS OUiTEC (la « Société ») en ce qui concerne l’hébergement d’applications web par la Société. Toutes les parties prenantes doivent respecter les termes et conditions énoncés dans cette Charte.

1. Conditions d’Utilisation

1.1. Les Utilisateurs sont tenus de se conformer aux lois et réglementations en vigueur, notamment celles du droit français et européen, lors de l’utilisation des services d’hébergement d’applications web de la Société.
1.2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas héberger, diffuser ou promouvoir tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, discriminatoire, ou en violation des droits de tiers.

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne revendique aucun droit de propriété sur les applications web hébergées, à moins d’accords contractuels spécifiques.
2.2. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, et autres droits de propriété intellectuelle.

3. Sécurité et Confidentialité

3.1. La Société mettra en œuvre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des applications web hébergées, mais ne peut garantir l’absence de vulnérabilités.
3.2. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs applications web, y compris les correctifs de sécurité et les accès aux données sensibles.
3.3. La Société respectera les obligations de confidentialité conformément à la réglementation en vigueur.

4. Disponibilité et Maintenance

4.1. La Société s’efforcera de maintenir la disponibilité de ses services, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
4.2. La Société se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance et d’amélioration des services, avec un préavis raisonnable lorsqu’il est possible.

5. Responsabilité

5.1. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation des services d’hébergement.
5.2. Les Utilisateurs seront tenus responsables des dommages causés à la Société ou à des tiers du fait de l’utilisation des services.

6. Résiliation du Service

6.1. La Société se réserve le droit de résilier les services d’hébergement en cas de non-respect de cette Charte par les Utilisateurs.
6.2. Les Utilisateurs peuvent résilier les services conformément aux termes du contrat ou des conditions générales.

7. Modification de la Charte

7.1. La Société se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment, moyennant un préavis raisonnable aux Utilisateurs.

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1. La présente Charte est régie par le droit français et européen.
8.2. Tout litige découlant de cette Charte sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Fait à Charly, le 21 octobre 2023